Interventions de Mme Muguette DINI (jeudi 14 janvier 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS n° 2010-625 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DANS LE SECTEUR DU LIVRE n° 2010-97 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE ALLOCATION JOURNALIÈRE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE n° 2010-209 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 161-9-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des accompagnants)

Article 2 (art. L. 3142-16 du code du travail, art. 34 de la loi n° 84-16 du 1er janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et art. L. 4138-6 du code de la défense - Elargissement du bénéfice du congé aux frères et soeurs et définition de l'état de santé de la personne accompagnée)

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