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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1302 de M. Hervé GAYMARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2077 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 novembre 2009
- Texte de la commission n° 2077 déposé le 17 novembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 375 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 125 (2009-2010) transmis au Sénat le 2 décembre 2009
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 165 (2009-2010) de Mme Colette MÉLOT, déposé le 16 décembre 2009
- Texte de la commission n° 166 (2009-2010) déposé le 16 décembre 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 166 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 janvier 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 54 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 14 janvier 2010
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Loi promulguée
- Loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (n° 2010-97 du 27 janvier 2010), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2010
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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