Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Sommaire de la discussion

Première lecture - 14 janvier 2010

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.