DISCUSSION GENERALE
- Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique (Texte non modifié par la commission)
(définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre)- Anne-Marie ESCOFFIER :
son amendement n° 2 ; retiré. (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de Mme Anne-Marie Escoffier. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de Mme Anne-Marie Escoffier. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
intervient sur l'amendement n° 2 de Mme Anne-Marie Escoffier. (texte intégral du JO)