Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2011-893 (27 juin 2011)]

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Discussion générale:

Article 3 (art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières)

. (texte intégral du JO)

Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans)

. (texte intégral du JO)

Article 6 septies A (nouveau) (art. L. 6325-25 (nouveau) du code du travail - Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel)

. (texte intégral du JO)