PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectfié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 866 rectifié (Rapport sur l'instauration progressive d'une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français)
Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)
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