Interventions de M. Franck DHERSIN

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis Après l’article 11 Lois de fin. : première partie Après l’article 31 (suite) Article 33 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Discussion générale Après l’article 60