Interventions de M. Franck DHERSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP

première lecture

[n° 2023-1270 (23 octobre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7430 (texte intégral du JO)
P. 7432 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7435 (texte intégral du JO)
P. 7436 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7446 (texte intégral du JO)

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 7448 (texte intégral du JO)
P. 7451 (texte intégral du JO)
P. 7452 (texte intégral du JO)
P. 7453 (texte intégral du JO)

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

P. 7455 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délai d'arbitrage des différends par l'ART)

P. 7456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 (Publication obligatoire par IDFM d'une analyse des différents modes de gestion possibles du réseau de bus francilien)

P. 7457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 20 (Remise d'un rapport au Parlement sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne parisienne)

P. 7458 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

P. 7459 (texte intégral du JO)

Article 5 (Report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

P. 7461 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés)

P. 7463 (texte intégral du JO)

Article 8 (Représentation des entreprises au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités)

P. 7464 (texte intégral du JO)
P. 7465 (texte intégral du JO)
P. 7466 (texte intégral du JO)