Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2010-751 (31 mai et 1er juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 54 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A)

Position de la commission sur les amendements n° 2 de M. Claude Domeizel, n° 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99 et 101 de M. Guy Fischer, n° 47 de M. Jacky Le Menn, n° 46 et 48 de M. Jacques Mahéas et n° 12 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 30

Position de la commission sur les amendements de M. Guy Fischer n° 100 (liberté d'adhésion des infirmiers salariés à leur ordre professionnel), n° 102 (rapport gouvernemental évaluant la durée moyenne d'exercice des infirmiers au sein des établissements publics de santé), n° 103 (rapport gouvernemental évaluant le coût financier d'une mesure de revalorisation de la rémunération des personnels infirmiers et paramédicaux des établissements publics de santé travaillant en horaire de nuit) et n° 104 (prise en compte des périodes de stage dans le calcul des durées d'assurance exigées pour ouvrir droit à retraite). (texte intégral du JO)