Interventions de M. Jean DESESSARD

Art. additionnels après l'art. 1er septies C

Favorable aux amendements de M. Yves Coquelle n° 244 (promotion du fret ferroviaire) et n° 245 (négociation européenne sur l'intermodalité des transports). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er septies D

Favorable à l'amendement n° 223 de M. Roland Courteau (doublement du fret ferroviaire). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er septies C

Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies

Favorable à l'amendement n° 139 de M. Roland Courteau (taux de TVA réduit pour les réseaux de chauffage domestique utilisant du bois). (texte intégral du JO)

Art. 1er septies F (Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR)

Défavorable à l'amendement n° 11 de la commission (rétablissement de cet article). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er septies F

Favorable à l'amendement n° 192 de M. Roland Courteau (rétablissement du mécanisme de la TIPP flottante). (texte intégral du JO)

Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique)

Art. 1er septies H (Plan énergie pour les pays en développement)

Art. additionnels après l'art. 1er septies H

Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)

Nécessité d'avoir un positionnement clair sur le développement des biocarburants en France. Favorable à l'exonération de la TIPP sur les biocarburants, en fonction de leur efficacité énergétique. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er octies

Son amendement n° 175 : diminution de la TIPP sur les biocarburants en fonction de leur intérêt écologique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application)

Art. additionnel après l'art. 5 quinquies

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Art. additionnel avant l'art. 10 ter

Son amendement n° 176 : développement de l'énergie éolienne ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter

Son amendement n° 177 : obligation pour chaque région de mettre en place un schéma régional éolien ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

Défense de l'énergie éolienne. Menaces pesant sur cette filière. Objectif de la France en terme de production d'énergies renouvelables. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), son sous-amendement n° 179  : suppression de la possibilité pour les communes de fixer des planchers ou des plafonds de puissance ; retiré. Son amendement n° 177 : obligation pour chaque région de mettre en place un schéma régional éolien ; devenu sans objet (précédemment réservé). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 178 : admissibilité à l'obligation d'achat des installations d'éoliennes dont la puissance installée est inférieure à 20 mégawatts ; retiré. (texte intégral du JO)
Souhaite connaître l'avis de la commission sur son amendement n° 177 précité. (texte intégral du JO)
Demande un vote séparé sur son amendement n° 177 précité. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 40 rectifié précité de la commission. Espère retrouver en commission mixte paritaire l'unanimité qui se dessine au Sénat. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 17 bis B

Votera l'amendement n° 315 du Gouvernement (instauration, à compter du 1er janvier 2007, de mesures visant à développer l'électrification dans la collectivité départementale de Mayotte) tout en soulignant qu'il ne répond pas au souhait de M. Adrien Giraud exprimé dans son amendement n° 89 (compensation des surcoûts de gestion clientèle et des coûts liés à la maîtrise de l'énergie supportés par les fournisseurs d'électricité de la collectivité départementale de Mayotte). (texte intégral du JO)

Art. 24 (Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz)

Art. additionnel après l'art. 24

Intervient sur l'amendement n° 266 du Gouvernement (mise en oeuvre d'un dispositif tendant à augmenter le volume des transactions sur Powernext ou à organiser des mises en enchères de capacité). Dissimulation de dérégulation. Interrogation quant aux raisons de l'avis défavorable de la commission sur cet amendement déposé initialement par M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Bonne tenue des débats. Les sénatrices et les sénateurs Verts se félicitent de l'adoption à l'unanimité de l'article permettant le développement de l'éolien en dépit de la difficulté du sujet, ainsi que de l'amendement concernant le biocarburant. Ambition timorée des orientations de la politique énergétique dans les transports et dans le développement des énergies renouvelables. Absence d'incitations fortes à lutter contre la pollution. Les sénatrices et les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi, compte tenu de la mise en oeuvre de l'EPR dans ce texte avant le débat public. (texte intégral du JO)