Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Mai 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la reconversion des militaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (première lecture)
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (première lecture)