Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE ET DE MATÉRIELS ASSIMILÉS, À LA SIMPLIFICATION DES TRANSFERTS DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE DANS L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MARCHÉS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

première lecture

[n° 2011-702 (1er mars 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création du nouveau régime de contrôle des importations et exportations des matériels de guerre)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Contrôle des agents habilités au sein des entreprises)

. (texte intégral du JO)