Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25 novembre, 2 et 9 décembre 2003)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités locales :

Transfert désordonné et non compensé de compétences. Transfert du RMI et du RMA aux départements. Discours sur les péréquations non vérifié dans les faits. Accaparement par l'Etat de sommes dédiées à la solidarité. Innovations préconisées. Mauvais choix relatifs à la péréquation. Faible augmentation de la DGF. Péréquation dans les départements. Fragilisation des collectivités territoriales. Inquiétude et vigilance du groupe du RDSE. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Volonté de baisser la pression fiscale pour les personnes modestes. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 8

Principe d'autonomie fiscale des collectivités territoriales n'interdisant pas la solidarité. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Création d'une part régionale de la dotation globale de fonctionnement)

Son amendement n° I-108 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
Nécessité d'engager un débat sur la péréquation. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes)

Votera contre l'article 32. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 32

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Transferts de charges aux collectivités territoriales et insuffisance de la compensation. Augmentation des impôts locaux. Son mécontentement devant la baisse des engagements de l'Etat. Situation financière dégradée des départements. Dotation de péréquation des régions. Insuffisance de l'effort financier en faveur des communes. Le groupe des radicaux de gauche votera contre ce budget. (texte intégral du JO)
Fragilité de la situation des petites et moyennes communes par rapport à celle des EPCI. (texte intégral du JO)

Etat B - Titres III et IV

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Création d'une nouvelle direction générale de la forêt et des affaires rurales. Baisse des crédits de la forêt. Déficit de l'Office national des forêts, ONF. Inquiétude des communes forestières. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis favorable à l'adoption des crédits du développement rural et, à titre personnel, votera contre. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 72

Son amendement n° II-1 : dépôt d'un rapport sur le financement des frais de garderie des forêts communales ; retiré. Interrogation sur le montant de l'abondement compensant la baisse du versement compensateur. (texte intégral du JO)