Interventions de M. Vincent DELAHAYE (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du samedi 19 novembre 2022

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-408 rectifié (Martinique, Guadeloupe, La Réunion - TVA - Exemption)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-468 et n° I-998 rectifié (N° I-468 : Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Produits du bouclier qualité prix (BQP) - Exonération de TVA ; n° I-998 rectifié : Outre-mer - Exemption de TVA)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-791 rectifié (Outre-mer - Exemption de TVA)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-999 rectifié et n° I-1000 rectifié (Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-551 et n° I-1516 rectifié (Outre-mer - Logements sociaux - Taxe foncière - Abattement)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1661 rectifié (Outre-mer - Investissements productifs neufs - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1691 rectifié (Mayotte - Seuils de revenus fiscaux de référence (RFR))

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement)

Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendement n° I-269 rectifié bis (PME - Opération de reprise - Réduction d'impôt)

Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne »)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1608 rectifié bis (Site patrimonial remarquable (SPR) - Restauration d'immeuble - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1640 rectifié bis (Monuments historiques - Zones rurales - IFI - Exonération partielle)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1597 rectifié bis, n° I-461, n° I-1441 et n° I-1442 (Remplacement des agriculteurs pour congé - Crédit d'impôt)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement »)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° I-1539 (Coopératives d'utilisation des matériels agricoles - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° I-786 (Collecte de fonds pour des États étrangers - Déductions fiscales - Interdiction)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° I-785 (Dons ou legs aux cultes - Pas de déductions d'impôts)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Assimilation des cessions d'entreprises individuelles et d'entreprises individuelles à responsabilité limitée à des cessions de droits sociaux)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements ° I-833 rectifié et n° I-868 rectifié bis (SCI - Droits d'enregistrement - Modification)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-1368 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière -Droits d'enregistrement - Calcul de l'assiette - Modification)

Article 3 septdecies (nouveau) (Augmentation à 500 000 euros de la limite d'exonération à 75 % applicable aux transmissions de baux ruraux à long terme)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-722 rectifié (Holding animatrice - Définition)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-723 rectifié (Appréciation du caractère animateur des holdings - Procédure de rescrit)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-729 rectifié (Personnes morales - Transfert de titres à un fonds de pérennité - Sursis d'imposition)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-27 rectifié (Plan d'épargne retraite (PER) - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-505 rectifié bis et n° I-1336 rectifié bis (Engagement de conservation - Assouplissement des conditions)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-309 rectifié bis (Produits d'assurance-vie - Assujettissement à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-337 (Entreprises solidaires - Dispositif du remploi de produit cession)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-323 rectifié ter et n° I-1658 rectifié bis (Foncières solidaires - Dispositif de remploi de produit de cession - Extension)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-148 rectifié bis (Opération d'apport réalisée par un donataire - Neutralité fiscale)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-266 rectifié ter (Financement des TPE/PME)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1484 rectifié (Œuvres d'art ouvrant droit à une réduction d'impôt - Exclusion des NFT)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-988 (Jetons non fongibles (NFT) - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-73 rectifié bis, n° I-86 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-226 rectifié bis et n° I-267 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Indexation des plafonds d'exonération)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1595 rectifié bis, n° I-428 rectifié bis et n° I-1505 rectifié bis (Seuils de passage du régime du micro-BA au régime réel simplifié - Relèvement)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-394 rectifié, n° I-425 rectifié bis et n° I-1503 rectifié (Exploitations agricoles - Exonération des plus-values - Seuils)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1596 rectifié bis (Passage du régime du micro BA au régime réel simplifié - Seuils - Relèvement)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1620 rectifié (Agriculture - Exonération des plus-values - Limitation)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-684 rectifié ter (Agriculture - Exonération des plus-values - Limitation)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-310 rectifié bis (Épargne logement - Intérêts et primes - Soumission à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-726 rectifié (Rachat d'une société par ses salariés - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-15 rectifié ter (Transmission des PME et ETI - Instauration d'un « pacte très long terme »)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1354 rectifié (Droits de mutation à titre gratuit - Plafond - Augmentation)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-14 rectifié bis (Dons familiaux de sommes d'argent - Plafond - Relèvement)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-655 rectifié bis et n° I-742 rectifié bis (Recettes fiscales issues des DMTG - Affectation à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article 3 novodecies (nouveau)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-28 rectifié, n° I-68 rectifié ter, n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

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