Interventions de M. Vincent DELAHAYE (samedi 12 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du samedi 12 novembre 2022

Procès-verbal

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 32 quater (nouveau) (Demande de rapport sur l'encadrement des activités financières et immobilières des Ehpad)

Article 32 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la compensation aux départements du Ségur médico-social)

Article 32 sexies (nouveau) (Demande de rapport sur le nombre d'Ehpad publics en déficit ou en cessation de paiement)

Article additionnel après l'article 32 sexies - Amendement n° 619 rectifié (Contrats de compétence conjointe)

Article 33 (Sécuriser la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents)

Article 33 septies (nouveau) (Demande de rapport sur un bilan visuel obligatoire à l'entrée en Ehpad)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 372 rectifié (Évaluation des coûts d'un forfait « prévention santé visuelle » - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié (Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 428 rectifié ter (Conséquences socio-économiques du non-recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 524 rectifié ter (Bilan des actions d'accompagnement à l'éducation thérapeutique - Rapport au Parlement)

Article 34 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le congé de proche aidant)

Article 34 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'accès à l'AJPA des proches aidants de personnes malades du cancer)

Article 35 (Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 943 (Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Système d'information unique)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1141 (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Concours financier aux départements - Relèvement du plafond)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 274 rectifié (Ehpad - Pôles d'activités et de soins adaptés - Accueil de jour)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 623 rectifié (Recours à l'habitat inclusif - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 507 rectifié et n° 508 rectifié (Bilan de la refonte du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 417 rectifié bis (Médecins exerçant en services de protection maternelle infantile (PMI) - Prime Ségur - Rapport au Parlement)

Article 35 bis (nouveau) (Parcours polyhandicap)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 610 rectifié (Modalités de création de centres régionaux de compétences et de confiance pour la paralysie cérébrale - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 611 rectifié et n° 612 rectifié (Évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur »)

Article 35 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur les équipes mobiles de gériatrie et d'hygiène)

Article 35 sexies (nouveau) (Demande de rapport sur l'augmentation de la PCH)

Article 35 septies (nouveau) (Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap)

Article additionnel après l'article 35 septies - Amendement n° 986 rectifié bis (Trajectoire financière de la branche autonomie - Rapport au Parlement)

Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié (Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement)

Article 36 bis (nouveau) (Doublement de la période du congé de présence parentale pour les fonctionnaires)

Article 36 quater (nouveau) (Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP))

Article 37 (Obligation du versement par l'employeur des indemnités journalières en cas de maternité, d'adoption et de paternité)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 737 rectifié (Parents en situation d'invalidité - Droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Rapport au Parlement)

Article 37 bis (nouveau) (Demande de rapport sur la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 458 rectifié bis (Universalité des allocations familiales)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 427 rectifié ter (Extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

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