PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (18, 21, 29 novembre et 5 décembre 2011)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 3

Article 5 (art. 64 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Mise en conformité communautaire du financement des attributions de quotas de CO2 aux nouveaux entrants)

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'Etat :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 48 A

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)