Séance du vendredi 24 juin 2016

Procès-verbal

Dépôt d’un document

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 33

Article 33 ter (Expérimentation sur la gestion par les régions des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage)

Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation du relèvement à trente ans de l'âge limite pour entrer en apprentissage)

Article 34 (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience)

Article additionnel après l’article 34

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6323-16 du code du travail - Critères d'inscription sur les listes des formations éligibles au compte personnel de formation)

Articles additionnels après l’article 35

Article 36 (art. L. 6111-7, L. 6111-8 [nouveau], L. 6121-5 et L. 6121-6, L. 6341-6 et L. 6353-10 [nouveau] du code du travail ; art. L. 401-2-1 du code de l'éducation - Information sur le système de formation et l'insertion des apprentis)

Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6325-13, L. 6332-14 et L. 6353-1 du code du travail - Modalités de réalisation des actions de formation)

Article 36 ter (supprimé) (Dispositif expérimental d'accès à la qualification à La Réunion)

Articles additionnels après l’article 36 ter

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 937-1 et L. 953-3 [nouveaux], L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1 du code de l'éducation - Recrutement d'agents contractuels par les groupements d'établissements (GRETA) et les établissements d'enseignement supérieur)

Articles additionnels après l'article 37

Article 38 (art. L. 1254-9, L. 1255-11, L. 1255-14 à L. 1255-18 [nouveaux] et L. 5132-14 du code du travail et art. L. 5542-21 du code des transports - Sécurisation du portage salarial)

Article additionnel après l'article 38

Article 39 (art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1, L. 1244-2, L. 1251-6, L. 1251-11, L. 1244-4, L. 1251-37, L. 1251-60, L. 5135-7, L. 6321-13, L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-7, L. 2412-8, L. 2412-9, L. 2412-13 et L. 2421-8-1 du code du travail - Emplois saisonniers)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Décision du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

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