Interventions en séance publique de M. Josselin de ROHAN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2003-2004) :

Octobre 2003 :

Novembre 2003 :

Avril 2004 :

Mai 2004 :

Juin 2004 :

Juillet 2004 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)
Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)