Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4, 12 et 18 mai 2004)]

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Discussion générale:

Art. 55 (priorité) (Art. L. 414-8, L. 421-1 et L. 421-13 du code de l'environnement - Définition et contenu des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, ORGFH)

Art. 75 ter (Art. L. 111-4 [nouveau] du code rural - Création d'une agence française d'information et de communication agricole)

Favorable aux amendements identiques de la commission des finances saisie pour avis n° 157 (suppression) et de M. Yves Détraigne n° 202 (suppression). (texte intégral du JO)