PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
deuxième lecture
[n° 2004-809 (28 juin et 1er juillet 2004)]
Discussion générale:
Art. additionnel avant l'art. 53
Art. additionnel après l'art. 54
Divergences sur l'expérimentation et la péréquation. Nécessité de prendre en compte les différences entre les régions. Défavorable à l'amendement n° 332 de M. Jean-Pierre Sueur (compatibilité de l'article 54 avec le principe d'égalité). (texte intégral du JO)Art. 70 quater (Art. L. 2511-19 et L. 2511-21 du code général des collectivités territoriales - Prérogatives des maires d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon à l'égard des conseils d'école et des équipements de proximité)
Art. 92 (Art. L. 1111-8 nouveau, titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales - Substitution d'un Conseil national des politiques publiques locales au Conseil national des services publics départementaux et communaux)
Art. additionnels après l'art. 100 quater