Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (2, 11 et 12 décembre 2023)]

Deuxième partie :

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10907 (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement :

P. 10919 (texte intégral du JO)
P. 10920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 F - Amendement n° II-631 rectifié bis (Pension des présidents de la République - Suppression du bénéfice spécifique - Loi de 1955)

P. 10920 (texte intégral du JO)

Justice :

P. 11809 (texte intégral du JO)
P. 11817 (texte intégral du JO)

P. 11821 (texte intégral du JO)
P. 11825 (texte intégral du JO)
P. 11826 (texte intégral du JO)
P. 11828 (texte intégral du JO)
P. 11829 (texte intégral du JO)
P. 11834 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11988 (texte intégral du JO)