Interventions de Mme Marta de CIDRAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS

première lecture

[6 et 7 novembre 2018]

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Discussion générale:

P. 14922 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 541-4-1 du code de l'environnement - Exclusion des sous-produits animaux et des explosifs déclassés de la réglementation relative aux déchets)

P. 14997 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 541-4-3 du code de l'environnement - Sortie du statut de déchet)

P. 14998 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux)

P. 15001 (texte intégral du JO)
P. 15004 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Report des échéances fixées pour l'atteinte du bon état des masses d'eau du fait des conditions naturelles)

P. 15005 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 219-1 du code de l'environnement - Suppression de l'espace aérien surjacent du champ d'application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral)

P. 15007 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

P. 15007 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 2122-4 du code des transports - Exonération de l'obligation de séparation comptable pour les entreprises ferroviaires n'exploitant que des services urbains, suburbains ou régionaux sur certains réseaux)

P. 15009 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 2122-10 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence d'entreprise ferroviaire pour certaines entreprises)

P. 15010 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 2123-3-6 du code des transports - Procédure applicable en cas d'inutilisation d'une installation de service ferroviaire pendant au moins deux ans)

P. 15011 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certaines conducteurs de locomotives et de trains)

P. 15012 (texte intégral du JO)