Interventions de M. Marc DAUNIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 7, 8 et 9 novembre 2009)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Favorable au sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Soutient l'amendement n° 326 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 331 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 326 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 327 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Favorable aux amendements identiques n° 102 de M. Jean-Claude Danglot et n° 523 de M. Michel Teston. Soutient les amendements n° 526, 401, 527 et 405 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel)

Soutient l'amendement n° 343 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)