Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mardi 23 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Intervention 2

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des jeux de cercle en ligne)

Intervention 5

Article 20 (Obligations imposées aux opérateurs de jeux en matière de protection des populations vulnérables et de prévention de l'addiction)

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