PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-1117 (8 septembre 2011)]
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 1er C
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)