PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[29 et 30 novembre 2024]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 24

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)