PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS
première lecture
[n° 2021-1901 (8 juin 2021)]
Discussion générale:
P. 4616 (texte intégral du JO)P. 4625 (texte intégral du JO)
Article 1er (Rééquilibrage de la concurrence)
P. 4632 (texte intégral du JO)P. 4634 (texte intégral du JO)
Article 4 (Saisine du Médiateur du livre)
P. 4637 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 4639 (texte intégral du JO)