Interventions de Mme Laure DARCOS

Première partie :

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16835 (texte intégral du JO)
P. 16836 (texte intégral du JO)
P. 16840 (texte intégral du JO)
P. 16844 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 (priorité) - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-110 rectifié bis et n° I-989 (Produits non recyclables - TGAP)

P. 16859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-48 rectifié et n° I-111 rectifié bis (Produits non alimentaires et non couverts par la REP - éco-contribution)

P. 16860 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° i-102 rectifié ter (Dons faits par les particuliers à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)

P. 16904 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-331 rectifié (Don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)

P. 16905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-906 (Chercheurs étrangers - Régime fiscal)

P. 16923 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

P. 17114 (texte intégral du JO)
P. 17118 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17759 (texte intégral du JO)

État B

P. 17774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-539 (Annexe budgétaire - Lutte contre le cancer pédiatrique - Financement de la recherche fondamentale)

P. 17783 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

Action et transformation publiques - État B

P. 18133 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 53 (art. 73 B du code général des impôts - Plafonnement de l'abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs)

P. 18262 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-183 rectifié et n° II-343 rectifié bis (Convention ANRU - Démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux - Exonération de taxe foncière)

P. 18342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-388 rectifié (Professionnels de santé exerçant en libéral - Abattement sur la taxe foncière)

P. 18342 (texte intégral du JO)
P. 18343 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

P. 18358 (texte intégral du JO)
P. 18363 (texte intégral du JO)

Article 56 quater (art. 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts - Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockages et de stationnement et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)

P. 18392 (texte intégral du JO)

Article 57 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation d'un an du crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, CITE)

P. 18413 (texte intégral du JO)
P. 18414 (texte intégral du JO)

Article 58 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du prêt à taux zéro pour les signataires d'un contrat de location-accession)

P. 18429 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 58 ter - Amendement n° II-389 rectifié bis (Services à la personne - Crédit d'impôt contemporain - Instauration)

P. 18433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 quinquies - Amendement n° II-629 (Plan « Action Cœur de Ville » - Zone B2 et C - Dispositif Pinel - Eligibilité)

P. 18438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-84 rectifié quinquies (Centres d'hébergement de personnes en difficulté - Livraison de locaux - Taux réduits de TVA)

P. 18483 (texte intégral du JO)

Article 64 ter (nouveau) (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et art. 89 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 - Réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers)

P. 18485 (texte intégral du JO)