Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24, 26 et 27 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

P. 12445 (texte intégral du JO)
P. 12447 (texte intégral du JO)
P. 12448 (texte intégral du JO)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

P. 12454 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12646 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12679 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12704 (texte intégral du JO)
P. 12705 (texte intégral du JO)
P. 12706 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12762 (texte intégral du JO)
P. 12764 (texte intégral du JO)
P. 12765 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 6 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

P. 12783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

P. 12784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bis (Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction)

P. 12785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 5 rectifié (Granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation)

P. 12788 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration)

P. 12793 (texte intégral du JO)
P. 12794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié ter (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)

P. 12800 (texte intégral du JO)

Article 12 A (nouveau) (Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages)

P. 12807 (texte intégral du JO)

Article 12 L (nouveau) (Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets)

P. 12819 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12836 (texte intégral du JO)