Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (27, 28 et 29 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 148  : examen, par le Parlement, d'un bilan sur les conséquences tarifaires des processus d'ouverture du secteur de l'énergie à la concurrence ; et n° 149  : projet d'insertion systématique d'une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Son amendement n° 153 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 154 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 165 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er bis

Son amendement n° 167 : extension du nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement)

Ses amendements n° 168 et 169 ; rejetés ; et n° 172  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. 21-2 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Interruption instantanée de certains consommateurs agréés)

Son amendement n° 177 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Procédure d'autorisation ministérielle des fournisseurs d'électricité)

Son amendement n° 179 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 182, 183 et 184 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Son amendement n° 186 : rapport au Parlement sur l'évolution des prix réglementés de l'électricité et du gaz naturel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz)

Ses amendements n° 187 et 189 ; rejetés ; et n° 195  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie)

Son amendement n° 200 ; rejeté. (texte intégral du JO)