Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 16 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article 41 (art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Accélérer la convergence tarifaire des forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad)

Article 41 (suite)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 42 rectifié bis (Conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Agence régionale de santé - Élargissement du champ de l'obligation)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 41 rectifié bis et n° 539 (ESMS (Établissements et services médico-sociaux) - Homogénéisation des règles de présentation budgétaire)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 424 rectifié et n° 537 (Établissements publics relevant de l'article l. 312-12-2 du code de l'action sociale - Suppression de l'obligation de transmission d'un budget primitif)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 169 rectifié ter (CESU (Chèque emploi service universel) - Fiche de paie - Simplification)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 420 rectifié (EHPAD - Délai de convergence tarifaire - Maintien du délai initial)

Article additionnel après l'artcile 41 - Amendement n° 372 rectifié bis (Rapport sur l'évolution du périmètre des aides techniques)

Article additionnel avant l'article 42 - Amendement n° 234 rectifié quater (Sécurité sanitaire - Abattements sur l'assiette des contributions au bénéfice des entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements consacrés au développement de nouvelles capacités de production situées en France)

Article 42 (art. L. 133-4, L. 162-4, L. 162-16-5, L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1 [nouveau], L. 162-16-5-2 à L. 162-16-5-4 [nouveau], L. 162-17, L. 162-17-1-2 [nouveau], L. 162-17-2-1, L. 162-17-2-2 [nouveau], L. 162-17-4, L. 162-18, L. 162-22-7-3, L. 165-1-4 [nouveau] et L. 165-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Adaptations diverses des modalités de prise en charge des produits de santé)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 540 (Élargissement des critères pris en compte pour la fixation du prix des médicaments)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 542 (Révision périodique du prix des médicaments)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 167 rectifié ter (Conditionnement de la régulation des dépenses de produits de santé à un critère de non justification de ces dépenses au regard de la pertinence des soins)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 628 (Utilisation testimoniale éclairée et surveillée des médicaments)

Article 42 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'ouverture des autorisations temporaires d'utilisation à de nouvelles indications)

Article 43 (art. L. 5121-1, L. 5121-10, L. 5125-23, L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 du code de la santé publique ; art. L. 162-16, L. 162-16-7 et L. 162-22-7-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Favoriser le recours aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 544 (Ruptures d'approvisionnement en médicaments - Cellule nationale de gestion des ruptures d'approvisionnement - Création)

Article 43 bis (nouveau) (art. L. 1151-1 du code de la santé publique - Encadrement de l'utilisation de certains médicaments innovants)

Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 444 rectifié bis (Expérimentation dans les outre-mer de l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA)

Article 45 (art. L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale et art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Majoration du montant maximum du complément de mode de garde pour les familles au titre de l'enfant en situation de handicap)

Article 46 (art. L. 531-5, L. 531-6 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale ; art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ; art. 8 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Effets de l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans sur le CMG et l'allocation de rentrée scolaire et recours au tiers payant pour le CMG « structure »)

Article 47 (art. L.623-1, L. 623-4 et L. 663-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 722-10, L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime - Harmonisation des modalités d'indemnisation du congé maternité)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 408 rectifié (Consultation de spécialistes dans le parcours de soins sur prescription d'une sage-femme)

Article 47 bis (nouveau) (art. L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 331-8 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1225-35 du code du travail - Allongement du congé paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant dans un service spécialisé)

Article 47 quater (nouveau)

Article 47 quinquies (nouveau) (Expérimentation d'une possibilité de reprise progressive de l'activité des travailleuses indépendantes pendant leur congé de maternité)

Article 49 (art. L. 133-4, L. 133-4-1, L. 161-17-1-1, L. 355-3, L. 553-2, L. 815-11, L. 821-5-1, L. 835-3, L. 845-3, L. 861-3 et L. 863-7-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation ; art. 20-5-6 et 20-8-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 13 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ; art. 20, 35-3 et 42-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; art. 104-1 de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte ; art. 1er de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte ; art. 8-4 [nouveau], 9-6 et 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ; art. 5 et 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Amélioration du recouvrement de diverses sommes par les organismes de sécurité sociale)

Article 53 (ONDAM et sous-ONDAM)

Article 54 (Dotation au FIVA, au FCAATA et transfert en compensation de la sous-déclaration AT-MP)

Article additionnel après l'article 54 - Amendements n° 387 rectifié et n° 558 (Élargissement du champ de compétences de la commission d'évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 181 rectifié ter (Restriction du pouvoir d'injonction et de sanction des CARSAT auprès des entreprises dans la prévention des risques professionnels)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 465 rectifié bis (Amélioration du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 550 rectifié (Clarification des conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 440 rectifié (Reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 474 rectifié (Indemnisation des préjudices liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 559 (Institution d'un malus sanctionnant les employeurs en matière de prévention des accidents du travail)

Article 55 (Objectif de dépenses de la branche AT-MP)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 473 rectifié (Non-recours aux minimas sociaux - Rapport)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.