Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
quatrième partie (suite)
Articles additionnels après l’article 33 (suite)
Amendement n° 575 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 576 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 581 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 633 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 617 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 386 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 621 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 620 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 34
Amendement n° 566 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 528 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 529 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 626 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 36 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 347 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 106 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 627 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 464 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 613 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 38
Amendement n° 306 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 135 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 80 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 338 de M. Michel Amiel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 339 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.
Amendement n° 236 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 39
Amendement n° 341 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 533 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 39 bis
Amendement n° 342 de M. Michel Amiel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 343 de M. Michel Amiel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 344 de M. Michel Amiel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Bernard Bonne, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social
Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 83 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° 402 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 535 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 40
Amendement n° 398 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 399 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 536 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 41
Amendement n° 41 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 539 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 169 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.
Amendement n° 420 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 372 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 42
Amendement n° 234 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Mme Catherine Deroche, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Catherine Deroche, rapporteur
Amendement n° 630 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 33 rectifié ter de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié de la commission. – Retrait.
Amendement n° 350 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 205 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 237 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° 231 rectifié quater de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 400 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 619 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 42
Amendement n° 540 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 542 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 167 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 628 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 89 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 90 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 223 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 543 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 618 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 632 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 631 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 43
Amendement n° 544 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Mme Catherine Deroche, rapporteur
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l’article 44
Amendement n° 94 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 159 de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 547 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 226 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 548 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 413 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 227 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 44
Amendement n° 444 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Rejet.
Amendement n° 419 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 634 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 47
Amendement n° 408 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 47 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 47 quinquies (nouveau)
Amendement n° 97 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption de l’article.
Articles 50, 51, 51 bis (nouveau) et 52 – Adoption.
Amendement n° 557 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 54
Amendement n° 181 rectifié ter de M. Cédric Perrin. – Retrait.
Amendement n° 550 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 440 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 474 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article.
Amendement n° 559 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Article 54 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 565 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 58
Amendement n° 473 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales