Séance du mardi 15 mai 2018

Procès-verbal

Débat sur les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018

Fin de section

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Oxfam

Question d'actualité au Gouvernement sur le classement en zone de catastrophe naturelle

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE EN COMPTE LA SITUATION DES « AMÉRICAINS ACCIDENTELS » CONCERNÉS PAR LE FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT (FATCA) (dossier législatif)

Ordre du jour

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