M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, vous avez très bien résumé la situation. L’événement dramatique de Strasbourg a révélé un certain nombre de dysfonctionnements au sein des SAMU, même si ceux-ci traitent 25 millions d’appels par an en assurant un service exemplaire dans la très grande majorité des cas ; nous l’avons encore vu à l’occasion de l’attentat commis samedi dernier à Paris. Nous devons faire en sorte que la confiance des Français envers ce service public de très grande qualité, que l’on nous envie, ne soit jamais entamée.
Après m’être entretenue avec la famille de Naomi Musenga, j’ai pris deux décisions.
Premièrement, j’ai diligenté une enquête flash de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, afin de faire toute la lumière sur cette affaire, d’analyser la chaîne de responsabilité en termes à la fois de traitement de l’appel et de remontée d’informations, cet événement très grave n’ayant pas été signalé au CHU et à l’agence régionale de santé. Le rapport sera bien évidemment livré à la justice et remis à la famille ; nous en tirerons les conclusions.
Deuxièmement, j’ai convoqué les médecins urgentistes pour décider d’un plan d’action. Ils étaient bien entendu tout à fait volontaires pour améliorer le service rendu à nos concitoyens. Nous avons identifié trois pistes de travail.
D’abord, il faut améliorer la formation des opérateurs, peut-être en mettant en place une formation diplômante, comme cela était préconisé dans le rapport de Mme Cohen et de M. Savary.
Ensuite, il faut travailler sur les procédures, de façon à les compléter et à vérifier qu’elles sont réellement appliquées.
Enfin, il faut travailler sur l’assurance qualité de ces services qui, aujourd’hui, n’observent pas les procédures en vigueur à cet égard dans les services hospitaliers.
J’ai demandé aux urgentistes de me remettre une feuille de route d’ici au 1er juillet prochain. Par ailleurs, une réflexion est effectivement en cours avec M. le ministre de l’intérieur sur l’instauration d’un numéro unique d’appel. Nous avons commandité au mois de janvier dernier un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration, l’IGA, et de l’IGAS. Il doit nous être remis avant l’été : nous verrons s’il convient de retenir cette option, qui présente des avantages, mais aussi des inconvénients. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
situation en palestine
M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Christine Prunaud. Je salue le fait que deux de mes collègues aient déjà évoqué les violences en Palestine : 59 morts, 2 400 blessés, tel est l’effroyable bilan des événements d’hier à Gaza !
La révolte du peuple de Palestine – des pierres contre des armes – est justifiée au regard de toutes les provocations de l’État israélien, provocations alimentées par les États-Unis, avec l’installation de leur ambassade à Jérusalem.
Un simple appel à la « retenue » et une simple « condamnation » des violences par notre gouvernement ne suffisent pas, monsieur le ministre ! Nous sommes face à un conflit insupportable. La communauté internationale, l’Europe, la France doivent sanctionner lourdement l’État israélien, jusqu’à présent toujours impuni alors qu’il est loin de respecter le droit.
Vous avez su dénoncer le transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem dans cet hémicycle. C’est très bien, mais il est temps maintenant d’agir fermement contre les exactions de l’État d’Israël. Il faut aujourd’hui faire cesser le massacre des jeunes Palestiniens, les placer sous protection de l’ONU, abroger le blocus de Gaza et reconnaître enfin l’État palestinien !
Cette reconnaissance serait loin de n’être que symbolique ; elle permettrait de promouvoir la solution politique à deux États. Cela demande du courage. Quelle est la position du Gouvernement sur cette question ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. –M. Joël Labbé applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, il faut non seulement du courage, mais aussi de la ténacité. En effet, cela fait plusieurs décennies, hélas ! que des drames se nouent dans cette région du Moyen-Orient. Si le droit international est clair, aucune solution définitive n’a pu être trouvée sur le terrain jusqu’à présent. La communauté internationale a posé un certain nombre de principes au travers de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Il importe que celles-ci entrent pleinement en vigueur.
Nous avons bien sûr condamné fermement, madame la sénatrice, le recours disproportionné à la force. La France a rappelé avec constance aux autorités israéliennes leur devoir de protéger les civils. Le Président de la République le redira au Premier ministre Benyamin Netanyahou. Rien ne saurait justifier un tel niveau de violences.
Il nous faut prendre notre bâton de pèlerin pour essayer encore et toujours, dans un esprit de sagesse et de paix, de parvenir à des solutions concrètes sur le terrain. Le blocus de Gaza, la situation humanitaire engendrent une désespérance qui nourrit un sentiment de révolte, débouchant sur des actions désespérées.
Le Sénat accueillait hier soir vingt-cinq leaders pour la paix, sous l’égide du président Gérard Larcher et de Jean-Pierre Raffarin : nous aurons besoin d’eux, ainsi que de vous toutes et tous, pour porter cette parole de paix ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – MM. Jean-Claude Requier, Jean-Marc Gabouty et Loïc Hervé applaudissent également.)
rapport oxfam
M. le président. La parole est à M. Claude Raynal, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Claude Raynal. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Ce lundi, l’ONG Oxfam a publié un rapport particulièrement offensif pointant l’absurdité des logiques du capitalisme financier (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), sur la base de données rendues publiques par les groupes du CAC 40 entre 2009 et 2016.
Depuis 2009, 67,6 % des bénéfices, nous dit-on, ont été reversés aux actionnaires, ce qui classe la France au premier rang mondial selon ce critère. Ce chiffre était de seulement 33 % au tournant du siècle.
Ce rapport montre une évolution récente, toujours plus marquée, vers l’augmentation des dividendes au détriment des salaires, mais aussi des fonds propres, voire du financement des investissements dans les grands groupes cotés. Cela doit nous interpeller collectivement.
Nous avions, par le passé, essayé de revenir pour partie sur cet état des choses, notamment en faisant en sorte de rapprocher la fiscalité française sur les dividendes de celle qui s’applique aux revenus salariaux.
M. Philippe Dallier. Ce fut un franc succès…
M. Claude Raynal. Tels ne sont pas, monsieur le ministre, les signaux envoyés par le gouvernement auquel vous appartenez, qui favorise plus encore la distribution de dividendes, que ce soit en sortant ceux-ci de l’assiette de l’ISF, en créant un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ou en annonçant, récemment, la suppression de l’exit tax.
Vous deviez « libérer et protéger ». Pour ce qui est de libéraliser l’économie, nous avons vu ! Protéger les salariés, protéger la capacité d’investissement et les fonds propres des entreprises, et même protéger, en un sens, l’économie de marché contre elle-même, voilà les objectifs que vous pourriez vous fixer à l’avenir, monsieur le ministre !
Vous vous déclarez favorable à l’intéressement et à la participation. Ne pourrions-nous pas, par exemple, lier cela à la politique de distribution de dividendes ? Nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen du projet de loi relatif au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE ».
Monsieur le ministre, sur le fond, êtes-vous disposé à sortir de votre fascination pour le modèle libéral anglo-saxon, pour promouvoir le modèle rhénan de l’entreprise allemande –on nous parle souvent de l’Allemagne ! –, qui privilégie le long terme plutôt que le retour immédiat sur investissement, et donner ainsi enfin un contenu concret à ce qui n’est aujourd’hui qu’un concept : la protection des salariés ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. –M. Joël Labbé applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur, rassurez-vous : je n’ai de fascination que pour le modèle économique français, fondé sur la rémunération du travail et du risque. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Si nous en sommes arrivés à un tel niveau de rémunération des actionnaires, c’est parce que l’actionnariat national n’est pas suffisamment stable et solide.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous avez tout vendu ! Arrêtez de tout privatiser !
M. Bruno Le Maire, ministre. Parce que la fiscalité sur les dividendes était trop lourde, nous avons été obligés d’aller chercher des actionnaires étrangers, qui réclament un niveau de rémunération plus élevé. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Pour notre part, nous mettons en place une fiscalité attractive pour développer un actionnariat national indépendant, pour développer l’actionnariat salarié dans les PME, dans les entreprises de taille intermédiaire. Vous devriez nous rejoindre sur cette politique d’indépendance économique !
Quant à la rémunération comparée des actionnaires et des salariés, permettez-moi de vous faire observer que l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, que je crois plus objectif qu’Oxfam en la matière,…
M. Roger Karoutchi. Certes…
M. Bruno Le Maire, ministre. … dit exactement le contraire. Le rapport qu’il a publié sur ce sujet établit que, sur la même période, la rémunération du travail a été plus élevée que celle de l’actionnariat. Entre Oxfam et l’INSEE, choisissez votre référence ; pour moi, ce sera l’INSEE !
Avec le Président de la République et le Premier ministre, nous menons une politique visant à améliorer la rémunération des salariés. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Nous voulons que le travail paye, que les salariés en aient pour leur travail et leur engagement au service de l’entreprise.
M. Pierre Laurent. Les salaires sont bloqués !
M. Bruno Le Maire, ministre. Ce ne sont pas des paroles, ce sont des actes ! La suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage, c’est une amélioration de la rémunération des salariés. Vous les aviez appauvris en portant le forfait social à 20 % ; pour notre part, nous allons permettre de mieux les rémunérer en supprimant ce forfait pour les entreprises de moins de 750 salariés ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !
M. Bruno Le Maire, ministre. Vous aviez supprimé tous les allégements de charges pour les heures supplémentaires. Avec le Premier ministre, nous allons supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, là encore pour faire en sorte que les salariés soient mieux rémunérés et que le travail paye ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
conséquences pour les entreprises françaises en iran du retrait américain de l’accord de vienne
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. Emmanuel Capus. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Mardi dernier, Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. Immédiatement, le département du Trésor a annoncé le rétablissement, sous trois à six mois, des sanctions économiques contre toutes les entreprises qui travailleraient avec l’Iran. En application du droit américain, toute entreprise, américaine ou non, qui passera outre ne pourra plus exercer ses activités aux États-Unis et sera sanctionnée de manière prohibitive.
Si ces sanctions devaient s’appliquer aux entreprises françaises qui opèrent en Iran, ce serait pour elles une menace économique inacceptable. Ce serait une atteinte directe à notre souveraineté et à nos intérêts nationaux.
Nos entreprises payent déjà depuis trop longtemps le prix de l’extraterritorialité du droit américain. Je pense bien sûr à l’amende de 9 milliards de dollars acquittée en 2014 par la BNP, ainsi qu’aux affaires Alstom, Total, Crédit Agricole, et j’en passe… Depuis 2008, les entreprises européennes ont payé plus de 20 milliards de dollars d’amendes à la justice américaine !
Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement nos grands groupes, comme Airbus, Renault ou Accor, qui sont menacés : nos PME et nos entreprises de taille intermédiaire font également l’objet d’un chantage économique inacceptable !
Benjamin Constant disait qu’il vaut mieux souffrir de l’oppression de ses ennemis que rougir des excès de ses alliés. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Les États-Unis sont nos alliés, nos amis même, depuis leur naissance. Mais cela ne veut pas dire que nous devons tout accepter, au contraire !
Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles initiatives comptez-vous prendre, à l’échelon tant national qu’européen, pour mieux protéger nos entreprises et nos banques et faire respecter notre souveraineté économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison : les sanctions extraterritoriales américaines sont inacceptables. Elles sont contraires au principe de liberté du commerce, et affectent directement les intérêts économiques des alliés des États-Unis que sont la France et les autres pays européens.
Avec Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, nous avons pris deux initiatives.
Premièrement, nous avons reçu ce matin toutes les entreprises françaises implantées en Iran pour les assurer de la détermination totale du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement à défendre leurs intérêts pour leur permettre de continuer à exercer leurs activités en Iran. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le secrétaire au Trésor américain pour lui demander des exemptions, des délais supplémentaires, ainsi que le respect des contrats conclus de bonne foi, dans le cadre de l’accord signé avec l’Iran, par les entreprises françaises implantées dans ce pays.
Deuxièmement, avec mes homologues allemand et britannique, nous travaillons actuellement à une initiative européenne visant à demander à la Commission européenne de prendre rapidement les trois décisions suivantes : renforcer le règlement de 1996, afin d’inclure l’Iran dans ce cadre qui protège les intérêts économiques européens ; doter l’Europe d’une institution financière indépendante lui permettant de faire librement du commerce où elle le veut, quand elle le veut, sans dépendre des institutions financières américaines (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.) ; enfin, mettre en place une institution comparable à celle qui existe aux États-Unis, pour faire respecter les règles européennes sur toute la planète.
Monsieur le sénateur, le problème que vous soulevez est sous-tendu par une question grave : que veut l’Europe, la vassalisation ou la souveraineté économique ? Avec le Président de la République, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement, nous défendrons la souveraineté économique européenne ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.)
terrorisme
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Dimanche, la barbarie islamiste a volé sa vie à un jeune homme de vingt-neuf ans. L’horreur se répète : un attentat de plus, qui a donné lieu à de grandes et belles phrases. Un philosophe a parlé de « sidération rituelle ». La consternation et les indignations légitimes ne sont plus suffisantes. On a le sentiment que l’accoutumance au terrorisme islamiste nous guette. Or il y a pire que l’horreur : l’accoutumance à l’horreur !
Les réponses au terrorisme sont, bien sûr, techniques. La qualité du travail des forces de l’ordre et des services de renseignement mérite d’être saluée. Mais, si l’on veut agir à long terme, une véritable réponse passe aussi, et surtout, par un réarmement moral et culturel de notre pays. Elle passe par la désignation claire et sans ambiguïté des causes et des racines du mal.
Nous ne gagnerons la guerre contre l’État islamique, contre l’islam radical, contre l’islam politique, que si nous avons la volonté et le courage d’imposer partout et toujours nos valeurs républicaines ! Nous ne réglerons pas la question des attentats si nous laissons des quartiers entiers de notre territoire échapper aux lois de la République.
L’urgence est de lutter avec une fermeté sans faille contre une certaine police de la pensée qui entrave notre liberté et conduit certains esprits vers l’islam radical. Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas qu’il est temps pour la France de déclarer l’état d’urgence culturelle et morale ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, oui, samedi dernier, la barbarie a encore frappé. Elle a tué un jeune homme de vingt-neuf ans. Elle a fait plusieurs blessés. Sans la réaction immédiate de nos policiers, qui sont intervenus en moins de neuf minutes, nous aurions probablement déploré plus de morts et de blessés. Je veux d’abord saluer le sang-froid des policiers. Il y avait parmi eux ce jour-là un jeune homme qui n’était encore qu’adjoint de sécurité voilà un an ; aujourd’hui gardien de la paix, c’est lui qui a abattu le terroriste.
Je suis d’accord avec vous, on peut lutter contre le terrorisme au moyen d’un certain nombre d’idées. Oui, il faut combattre idéologiquement ce terrorisme, cet islamisme radical qui amènent à tuer dans notre pays ! Il faut faire en sorte qu’il n’y ait pas, dans nos grandes villes, à la fois des quartiers prospères et des quartiers qui se paupérisent, se ghettoïsent ; en effet, à force de vivre côte à côte, on finit par vivre face à face.
Oui, la lutte doit être menée sur tous les plans, par l’action policière et, en même temps, par l’action culturelle et la bataille intellectuelle ! C’est tous ensemble que nous la gagnerons ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Monsieur le ministre d’État, lorsque Mme la secrétaire d’État Marlène Schiappa déclare que l’absence de femmes dans les cafés de certains quartiers est une manifestation du machisme, elle refuse de voir la réalité ! De même, le fait que le Président de la République, dans son tweet, ne parle pas d’attentat islamiste, m’interpelle. C’est pourtant bien l’islam radical qui impose sa loi. Aucun accommodement avec la radicalisation islamiste ne doit être toléré, mais encore faut-il avoir le courage de la nommer ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
fonds d’urgence pour les abeilles
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Elle concerne la mortalité catastrophique qui touche en ce moment les abeilles.
Voilà dix jours, j’étais avec les apiculteurs bretons, à Rennes, pour assister à l’arrivée d’un « convoi mortuaire », organisé pour alerter sur les pertes massives de colonies. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 20 000 colonies perdues en Bretagne, 3 000 dans le département de la Dordogne, 1 000 dans celui de la Charente, pour ne citer que quelques exemples… Sachant que la perte moyenne, pour chaque ruche, s’élève à 400 euros, je vous laisse imaginer la détresse, à la fois économique et humaine, de nos apiculteurs.
Monsieur le ministre, ma question est double.
Un plan d’urgence va-t-il être mis en œuvre pour soutenir les apiculteurs, compenser les pertes de marge brute et aider à reconstituer les cheptels ?
Sur un plan plus structurel, les causes de cette mortalité sont connues : elles sont en grande partie liées à notre modèle agricole intensif, fondé sur l’agrochimie. Dans ce contexte, quelles mesures le Gouvernement va-t-il mettre en place pour assurer et accélérer la transition de notre agriculture ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur, effectivement, les apiculteurs de Bretagne et d’ailleurs ont récemment fait état d’une situation sanitaire dégradée dans leurs ruchers en sortie d’hiver. Les mécanismes de surveillance dont disposent actuellement les pouvoirs publics ne permettent pas de corroborer une généralisation de cette dégradation. (Protestations sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)
M. Simon Sutour. Ça suffit !
M. Stéphane Travert, ministre. Cependant, une enquête menée en sortie d’hiver 2018 par le GIE Élevages de Bretagne fait apparaître de manière incontestable que certains apiculteurs sont confrontés à une situation sanitaire préoccupante.
À la fin de l’année 2017, l’État a mis en place, dans deux régions pilotes Bretagne et Pays de la Loire, un observatoire des mortalités et des affaiblissements de l’abeille mellifère, ou OMAA. L’objectif est de mieux prendre en compte la situation sanitaire et d’identifier les facteurs de risque. Tous les apiculteurs bretons ayant constaté des mortalités ou des affaiblissements dans leurs ruchers sont invités à les déclarer au guichet unique qui a été mis en place. Cette déclaration déclenchera une visite vétérinaire.
Les résultats de la première année de fonctionnement de cet observatoire seront présentés au cours du dernier trimestre de 2018. Il convient d’ores et déjà de réfléchir aux perspectives d’amélioration du protocole de surveillance. C’est la priorité de la filière. Nous devons aborder cette question avec l’Institut technique de l’abeille, que nous avons redressé ces derniers temps.
En France, un dispositif de surveillance des mortalités massives aiguës des abeilles existe depuis plusieurs années. Il a été évalué par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Sa révision est désormais engagée ; y sont associés les experts et les représentants professionnels de l’apiculture. Il alimente le dispositif de pharmacovigilance animé par l’ANSES.
Le 25 avril dernier, le Gouvernement a présenté son plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques concernant les pollinisateurs. Sur la base d’un avis de l’ANSES, qui sera saisie prochainement, il est prévu de renforcer les dispositions relatives aux conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en vue de protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs.
M. Simon Sutour. C’est mal barré !
M. Jean-Pierre Grand. Il va falloir agir dare-dare ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, derrière les abeilles, il y a l’ensemble des pollinisateurs, les insectes, les oiseaux, les vers de terre, bref toute la vie du sol ! C’est tout notre écosystème qui est mis à mal !
Les pratiques doivent être remises en cause. Des études, il y en a, en particulier une, récente, réalisée conjointement par le CNRS et le Muséum national d’histoire naturelle, qui démontre l’existence d’un lien entre cette mortalité et les pratiques agricoles.
Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen du prochain texte relatif à l’agriculture et à l’alimentation. Nous ferons alors des propositions, et nous espérons que des réponses concrètes seront apportées pour protéger la biodiversité et les équilibres environnementaux ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
situation du fret
M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains.
M. Pierre Cuypers. Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports.
La grève des cheminots affecte des secteurs entiers de notre économie. L’interruption du trafic deux jours sur cinq entrave également l’activité de la journée suivante. Le potentiel de nuisances de la grève pour nos entreprises est inacceptable. Les industries seront touchées à hauteur de près de 60 %.
La France perd des marchés, faute de pouvoir les honorer. Je prendrai l’exemple du secteur des céréales alimentaires et non alimentaires, qui représente 450 000 emplois directs et indirects, une production de 70 millions de tonnes et 9 milliards d’euros pour notre balance commerciale. La grève impose aux entreprises de ce secteur de recourir à des modes de transport alternatifs, routiers et fluviaux, dont on voit bien les limites en termes d’augmentation de la durée d’acheminement et de surcoût financier – entre 5 et 20 euros par tonne.