Interventions de M. Philippe DALLIER (jeudi 9 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Fin de section

Intervention 7

Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

Intervention 8

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 9

Fin de section

Intervention 10

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

Intervention 11

Article 1er et rapport annexé

Article 2 (Définition de l'objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde structurel pour les années 2018 à 2022)

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires)

Article 3 bis (nouveau) (Évolution des dépenses « pilotables » nettes et du ratio d'endettement corrigé des effets de la conjoncture)

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Objectif d'effort structurel des administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde structurel)

Article 5 (Trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires)

Article 6 bis (Règle d'affectation d'un surplus budgétaire)

Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution)

Article 9 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
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Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
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Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147

Article additionnel après l'article 10 (Calcul de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de de leurs groupements)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale)

Article 12 (Budget triennal)

Article 13 (Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour la période quinquennale)

Article 14 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017)

Article 15 (Règles encadrant le recours à l'affectation de recettes fiscales à certains organismes concourant à une mission de service public)

Article 17 (Plafonnement et pilotage des dépenses fiscales)

Article 18 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement et pilotage des « niches sociales »)

Article 19 bis (nouveau) (art. 12 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Encadrement du taux de mise en réserve de l'État)

Article additionnel après l'article 23 (Décomposition des contritutions au solde des différentes administrations de sécurité sociale)

Article 25 (Rapport sur l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale)

Article 27 (texte non modifié par la commission) (Bilan annuel de la mise en oeuvre)

Article 27 bis

Intervention 222

Article 28

Intervention 223

Article 29 (Abrogation de dispositions de la loi de programmation des finances publiques en vigueur)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1640 (dossier législatif)

Article liminaire

Intervention 244

Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires)

Intervention 245
Intervention 246
Intervention 247
Intervention 248
Intervention 249
Intervention 250
Intervention 251
Intervention 252
Intervention 253
Intervention 254
Intervention 255
Intervention 256
Intervention 257
Intervention 258
Intervention 259
Intervention 260
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Intervention 262
Intervention 263
Intervention 264
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Intervention 268
Intervention 269
Intervention 270
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Intervention 272
Intervention 273
Intervention 274
Intervention 275
Intervention 276
Intervention 277
Intervention 278
Intervention 279
Intervention 280
Intervention 281
Intervention 282
Intervention 283
Intervention 284
Intervention 285
Intervention 286
Intervention 287
Intervention 288
Intervention 289
Intervention 290
Intervention 291
Intervention 292

Article 2

Article 3 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 4 et état B annexé

Intervention 302

Article 5

Intervention 303

Articles additionnels après l'article 5

Ordre du jour

Intervention 314

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