Interventions de M. Philippe DALLIER

Discussion générale:

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

  Rapport annexé :

Rapport annexé (suite)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

Article 28 ter (nouveau) (art. L. 571-10-2 [nouveau] du code de l'environnement - Évaluation des nuisances sonores ferroviaires)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 502 rectifié bis (Nuisances provoquées par les vibrations aux abords des infrastructures de transport ferroviaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 503 rectifié bis (Mesure des nuisances sonores cumulées des transports - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 78 rectifié ter (Impact environnemental du transport par autocar - Rapport au Parlement)

Article 29 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 534 rectifié (Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles)

Article 30 (supprimé) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2027)

Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 97 rectifié ter, n° 392 rectifié, n° 720 et n° 758 rectifié bis (Périmètre géographique de l'agrément délivré aux auto-écoles et aux enseignants de la conduite - Clarification)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 905 rectifié (Permis de conduire professionnel - Permis de conduire privé - Distinction)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP - Dispositif des caméras piétons - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 433 rectifié sexies, n° 432 rectifié octies et n° 554 rectifié quater (Agents assermentés des exploitants du services de transport - Extension de l'utilisation des caméras piétons)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 555 rectifié bis (Modalités de déport permanent des images temps réel aux forces de l'ordre - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 435 rectifié quinquies et n° 302 rectifié (Entreprise de transport public et de personnes - Entreprise de transport de marchandises dangereuses - Extension du champ des enquêtes administratives)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 12 rectifié sexies et n° 516 rectifié (Agents identifiés à risque terroriste - Suppression de l'obligation de reclassement)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 964 rectifié bis (Éviction des personnes sans domicile fixe dans les transports conditionnée à une proposition d'hébergement d'urgence)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Rupture du contrat de travail issue d'une enquête administrative du ministère de l'intérieur - Frais de licenciement - Décharge de l'entreprise)

Article 33 (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Adaptation du périmètre d'intervention du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

Article additionnels après l'article 33 - Amendement n° 13 rectifié bis (Extension aux agents des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) de l'usage de la force armée en cas de « légitime défense élargie » et de « périple meurtrier »)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 347 rectifié sexies (Transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'intercommunalité - Ajout des transports publics dans le cadre des lignes de transport en site propre)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 1115-3-1 [nouveau] du code des transports - Localisation des passages à niveau par les GPS)

Article 33 ter (nouveau) (art. L. 3117-1 [nouveau] du code des transports - Dispositifs de localisation des passages à niveau dans les véhicules de transport collectif)

Article 34 (Adaptation du droit applicable aux installations à câbles et simplification du droit applicable aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 61 rectifié (Infrastructures de transport par câble - Assujettissement à la réglementation acoustique des infrastructures de transport terrestre)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 836 rectifié quinquies (Élargissement du champ des servitudes aux transports guidés)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 208 rectifié ter (Taxation par l'URSSAF des forfaits de ski des salariés des domaines skiables - Suppression)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 245 rectifié ter (Modification des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) - Assouplissement à l'initiative de l'État)

Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 941 rectifié (Développement du pavillon français - Règles de connaissance du français - Assouplissement)

Article 36 (ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe - Évolution du statut de la société du Canal Seine-Nord Europe)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 585 rectifié bis (Développement du transport fluvial - Prise en compte des voies navigables d'intérêt régional dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour)

Article 38 bis (nouveau) (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Possibilité de recourir à un marché global au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les sites de maintenance et de remisage des services de transport collectif de personnes)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 59 rectifié quater (Île-de-France Mobilités - Contrat de service public - Conditions de modification)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendements n° 174 rectifié et n° 444 rectifié bis (Liaison rapide ferroviaire Paris - Aéroport Roissy Charles de Gaulle - Abandon du programme)

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 40 (art. L. 130-4, L. 130-7, L. 322-1 et chapitre IX [nouveau] du titre Ier du livre IV du code de la route, article L. 529-6 du code de procédure pénale - Mise en place du péage à flux libre)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 124 rectifié (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 316 rectifié (Marchés passés par les titulaires de contrats de concession autoroutière - Encadrement)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 337 rectifié (Autoroutes - Tarifs préférentiels pour véhicules écologiques)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 223 rectifié bis (Financement du tourisme - Taxe sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Création)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 315 (Durée de concession autoroutière - Possibilité d'allongement)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries)

Article 42 (art. L. 1321-2 et L. 3311-1 [nouveau] du code des transports - Sécurisation du protocole d'accord des partenaires sociaux de la branche du transport routier)

Article 43 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 602 rectifié bis (Continuité des droits des salariés transférés)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601 rectifié bis (Ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs - Mobilité volontaire des salariés)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 63 rectifié (Services publics de transport - Grève - Service normal garanti aux heures de pointe)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 910 rectifié (Conventions TER - Grèves - Dédommagement des abonnés)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 673 rectifié bis (Contrat de performance de la SNCF - Modalités de suivi)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 558 rectifié bis (Terminaux ferroviaires urbains - Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) - Taxe annuelle sur les Bureaux en Île-de-France (TABIF) - Exonération)

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)

Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis, n° 944 et n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 228 rectifié bis (EPIC de tête SNCF - Mission accessibilité - Rétablissement)

Article 48 (art. L. 2122-10 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence d'entreprise ferroviaire pour certaines entreprises)

Article 49 (art. L. 2123-3-6 du code des transports - Procédure applicable en cas d'inutilisation d'une installation de service pendant au moins deux ans)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 1004 rectifié ter (Fixation des redevances d'infrastructures liées à l'utilisation du réseau ferré national)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 277 rectifié (Fixation des redevances d'infrastructures liées à l'utilisation du réseau ferré national)

Article 50 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certains conducteurs)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 674 rectifié (Fermeture d'une section de ligne à la circulation publique - Consultation des régions)