Interventions de M. Michel DAGBERT (mercredi 20 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation)

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 690 rectifié bis (Donneurs d'ordres de transport - Redevance en fonction de la volumétrie CO2 - Création)

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