Séance du 20 mars 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

2. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

3. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er A (nouveau) et rapport annexé (suite)

Amendement n° 121 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 206 rectifié de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendement n° 122 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 338 rectifié nonies de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendements identiques n^os 525 rectifié de M. Jean-Pierre Grand, 654 de Mme Viviane Artigalas et 766 rectifié de M. Raymond Vall. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 870 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 771 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 375 rectifié ter de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° 769 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 459 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 706 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.

Amendements identiques n^os 2 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot et 915 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 780 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 851 de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 992 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Amendement n° 294 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 989 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 772 rectifié quater de M. Éric Kerrouche. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article 1^er A et du rapport annexé, modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 1^er A

Amendement n° 865 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 108 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 391 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 246 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 495 rectifié bis de M. Ronan Dantec et 866 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Retrait des deux amendements.

Article 1^er B (nouveau)

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er B

Amendement n° 129 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 126 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi et sous-amendement n° 1033 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 125 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 130 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié quater de M. François Grosdidier. – Retrait.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Article 1^er C (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 578 rectifié de M. Michel Dagbert. – Retrait.

Amendement n° 671 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 313 rectifié bis de M. Patrice Joly et 472 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 752 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Rectification.

Amendement n° 752 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er C (suite)

Amendement n° 579 rectifié bis de M. Michel Dagbert. – Adoption.

Amendement n° 899 de M. Yves Bouloux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er D (nouveau)

Amendement n° 271 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1^er D

Amendement n° 132 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 323 rectifié ter de M. Patrice Joly, 464 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 645 rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 690 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 131 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 713 de M. Cyril Pellevat, 886 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez et 994 rectifié bis de Mme Pascale Bories. – Retrait des trois amendements.

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 107 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° 901 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 350 de Mme Éliane Assassi et 680 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 732 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 213 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, 461 rectifié bis de Mme Françoise Laborde, 639 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer, 642 rectifié ter de M. Cyril Pellevat et 735 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Adoption des cinq amendements.

Amendements identiques n^os 324 rectifié bis de M. Patrice Joly, 460 rectifié de Mme Françoise Laborde et 641 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Devenus sans objet.

Amendement n° 462 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 547 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 733 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.

Amendement n° 832 rectifié quinquies de M. Martin Lévrier. – Non soutenu.

Amendement n° 133 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 577 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 255 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 451 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 241 rectifié quater de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendements identiques n^os 257 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, 463 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 644 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 400 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendement n° 401 de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 398 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 924 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1008 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 627 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 507 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 340 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Amendement n° 1027 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 789 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 135 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 134 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 804 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 404 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendement n° 581 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° 60 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendements identiques n^os 349 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, 383 rectifié bis de Mme Sophie Primas et 694 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 814 rectifié bis de M. Julien Bargeton. – Devenu sans objet.

Amendement n° 693 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1015 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 452 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 691 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 443 rectifié bis de M. Olivier Léonhardt. – Adoption.

Amendement n° 510 de Mme Dominique Vérien. – Adoption.

Amendement n° 705 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 22 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 79 rectifié ter de M. Michel Vaspart et 224 rectifié ter de M. Jean-François Rapin. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 278 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendements identiques n^os 386 rectifié bis de Mme Michèle Vullien et 630 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet, par scrutin public n° 67, des deux amendements.

Amendement n° 141 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 679 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 1030 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

7. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires