Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Sommaire de la discussion

Première lecture - 6 avril 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Encadrement de la décision de l'employeur exprimée par des moyens technologiques
Article 2: Lutte contre les discriminations résultant des décisions des employeurs prises à l'aide de moyens technologiques
Article 3: Qualification juridique des opérateurs de plateforme