Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 mai 2013

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er A (nouveau): art. L. 337 du code électoral - Modification de l'effectif des conseils régionaux
Article 1er: art. L. 338 du code électoral - Départementalisation du scrutin régional
Article 1er bis (nouveau): art. L. 338-2 (nouveau) du code électoral - Ajout de sièges supplémentaires au bénéfice des sections départementales
Articles 2 à 6