Accès article par article
- Motion d'ordre
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire
- Demande de réserve
- Article 1er
- Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis
- Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216
- Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250
- Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 252
- Refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis
- Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur
- Article 1er bis A (nouveau)
- Article 1er bis (réservé)
- Article 1er ter
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 97 rectifié
- Vaccination contre la covid-19 - Contrats d'assurance - Non modification des garanties
- Article 2
- Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national
- Article 3
- Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées
- Article 3 bis
- Article 4
- Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19
- Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission)
- Aggravation des peines en cas de destruction de matériel destiné à la vaccination
- Article 4 bis B (nouveau)
- Adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger
- Article 4 bis
- Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 4 rectifié
- Jeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français
- Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 128
- Chiffres relatifs à la vaccination contre la covid-19 - Rapport au Parlement
- Chapitre II
- Vaccination obligatoire
- Article 1er bis (précédemment réservé)
- Articles additionnels avant l’article 5
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 223
- Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifié
- Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifié
- Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221
- Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire
- Article 5
- Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles
- Article 5 (suite)
- Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis
- Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale
- Article 6
- Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées
- Article 7
- Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifié
- Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe
- Article 7 bis
- Article 8
- Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale
- Article 9
- Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination
- Article 10
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220
- Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222
- Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171
- Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement
- Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)
- Jugement des délits prévus à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique en formation à juge unique
- Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214
- Travaux du conseil de défense - Publication
- Articles 12 et 13
- Intitulé du projet de loi