Accès article par article
- Art. 1er
- Art. 2 et tableau A annexé
- Art. 3 et tableau B annexé
- Art. 4 et tableau C annexé
- Dépenses civiles en capital du budget général
- Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères
- Débat sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication
- Art. 5 et tableau D annexé
- Art. 6 et tableau E annexé
- Art. 7 et tableau F annexé
- Art. 8 et tableau G annexé
- Art. 9 et tableau I annexé
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13