DISCUSSION GENERALE
- Sylviane NOËL :
p. 4704 (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD :
p. 4704 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3
(amendement rédactionnel)- Valérie LÉTARD :
p. 4711 (texte intégral du JO) - Sylviane NOËL :
p. 4711 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Antoinette GUHL :
p. 4711 (texte intégral du JO)
p. 4712 (texte intégral du JO)
p. 4713 (texte intégral du JO)
p. 4713 (texte intégral du JO)
p. 4714 (texte intégral du JO)
p. 4715 (texte intégral du JO)
p. 4715 (texte intégral du JO)
p. 4716 (texte intégral du JO)