Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Résumés des débats

Première lecture - 9 octobre 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 3985 (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    p. 3985 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 3985 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 3986 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 3986 (texte intégral du JO)
    • p. 3987 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Alain ROIRON :
    p. 3987 (texte intégral du JO)
  • Michel MASSET :
    p. 3987 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Alain ROIRON :
    p. 3988 (texte intégral du JO)
  • Joshua HOCHART :
    p. 3988 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 3989 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3989 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 3989 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 3989 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 3989 (texte intégral du JO)
  • Évelyne PERROT :
    p. 3990 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 3990 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 3990 (texte intégral du JO)
  • Marie-Jeanne BELLAMY :
    p. 3990 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article unique

    (diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE