Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Résumés des débats

Première lecture - 4 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A

(mise en place d'un parcours fausse couche) p. 4033 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 4033 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 4033 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 4033 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 4033 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 7 rectifié bis

    (fausses couches - Accès à l'information - Renforcement)

    Article 1er B

    (suppression du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse)

    Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié

    (interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours)

    Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 23

    (salariées - Interruption spontanée de grossesse tardive - Protection contre le licenciement)

    Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22

    (cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés)

    Article 1er

    (possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy)

    Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis

    (couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy »)

    Article 1er bis (supprimé)

    (obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse)

    Article 1er ter (supprimé)

    (demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité à tous les frais médicaux de la femme enceinte) p. 4044 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 4044 (texte intégral du JO)
  • Isabelle ROME :
    p. 4044 (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE