DISCUSSION GENERALE
- Nathalie ELIMAS :
p. 11557 (texte intégral du JO) - Alain DUFFOURG :
p. 11558 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 11559 (texte intégral du JO) - Alexandra BORCHIO FONTIMP :
p. 11560 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11561 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 11561 (texte intégral du JO) - Brigitte DEVÉSA :
p. 11562 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 11563 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 11563 (texte intégral du JO)
p. 11565 (texte intégral du JO)
p. 11566 (texte intégral du JO)
p. 11566 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(conditions de passage des examens nationaux par les élèves disposant d'un projet d'accueil individualisé)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 11568 (texte intégral du JO)