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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3863 rectifié bis de Mme Béatrice DESCAMPS, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3988 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 mars 2021
- Texte de la commission n° 3988 déposé le 17 mars 2021
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Séance publique
- Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 490 (2020-2021) transmis au Sénat le 25 mars 2021
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission (01 décembre 2021)
- Rapport n° 247 (2021-2022) de M. Alain DUFFOURG, déposé le 1er décembre 2021
- Texte de la commission n° 248 (2021-2022) déposé le 1er décembre 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 décembre 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 50 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 8 décembre 2021
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Loi promulguée
- Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 2021-1678 du 17 décembre 2021), parue au JO n° 294 du 18 décembre 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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