Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Résumés des débats

Première lecture - 25 octobre et 2 novembre 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 600-5, L. 600-13, L. 600-14 et L. 600-15 [nouveaux] du code de l'urbanisme et L. 311-1-1 [nouveau] du code de justice administrative - Accélérer les procédures d'instruction et de jugement)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 600-7 du code de l'urbanisme - Faciliter l'octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif)

Article 3

(art. L. 153-27-1 [nouveau], L. 131-6, L. 31-7, L. 153-51 et L. 153-59-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Simplifier la mise en compatibilité des PLU)

Article 4

(art. L. 153-2 et L. 153-4 du code de l'urbanisme - Mieux maîtriser les circonstances du passage à un urbanisme intercommunal)

Article additionnel après l'article 4

Article additionnel après l'article 5

Article 6

(art. L. 311-1 du code de l'urbanisme - Simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté)

Article 8

(art. L. 522-2 et L. 522-4 du code du patrimoine - Clarifier et réduire des délais en matière d'archéologie préventive)

Articles additionnels après l’article 8

Article additionnel après l’article 10

Article 12

(art. L. 151-12 du code de l'urbanisme - Clarifier les conditions de construction d'extensions ou d'annexes en zones agricoles)

Articles additionnels après l'article 12


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE