DISCUSSION GENERALE
- Claude DOMEIZEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État chargée des aînés :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation)- Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
soutient l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
votera contre l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat - Contribution employeur due par les collectivités territoriales pour les fonctionnaires de l'Etat détachés)- Alain GOURNAC :
soutient l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
intervient sur l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale)- Nora BERRA, secrétaire d’État :
son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
le groupe UMP votera l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Neutralisation des conséquences financières des transferts de personnels entre la CNRACL et l'État dans le cadre de la décentralisation)- Nora BERRA, secrétaire d’État :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
votera l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
votera l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. 575 et 575 A du code général des impôts - Gage)- Nora BERRA, secrétaire d’État :
son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Claude DOMEIZEL :
le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO)