Assurance vieillesse

Dossier législatif

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 598 rectifié bis (2008-2009) de M. Claude DOMEIZEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 juillet 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2004 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2009

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