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Dépôt au Sénat
- Texte n° 598 rectifié bis (2008-2009) de M. Claude DOMEIZEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 juillet 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 32 (2009-2010) de M. Dominique LECLERC, déposé le 14 octobre 2009
- Texte de la commission n° 33 (2009-2010) déposé le 14 octobre 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 33 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 octobre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 14 (2009-2010) adopté par le Sénat le 29 octobre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2004 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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